Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet www.burgermeister.fr (le « Site »), propriété de la société Groupe Burgermeister, société par actions simplifiée au capital de 962.966 EUR, dont le siège social est situé Parc Activité Eurespace - 25770 Serre les sapins, 451 307 375 RCS Besançon (« Groupe Burgermeister »). L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et inconditionnelle des CGU par chaque utilisateur du Site.
Il est rappelé à tout utilisateur que le Groupe Burgermeister peut modifier à tout moment tout ou partie des CGU, lesquelles doivent être consultées avant chaque utilisation du Site. Les modifications apportées aux CGU entrent en vigueur à leur date de publication indiquée en entête sans effet rétroactif.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le Site est librement accessible à tout moment à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts relatifs à l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur demeure également responsable de l’utilisation du matériel informatique lui permettant d’accéder au Site.
Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser tout service proposé sur le Site d’une manière qui susciterait, ou pourrait raisonnablement susciter un dommage au Site ou audit service ou causer une interruption ou une altération des services proposés sur le Site.
Toute utilisation frauduleuse du Site, ou relative à un crime ou un délit, ainsi que toute utilisation de l’un quelconque des services du Site susceptible de créer des troubles ou nuisances est strictement prohibée.
Chaque utilisateur reconnaît et accepte que Groupe Burgermeister se réserve le droit de refuser l’accès au Site et/ou à l’un quelconque des services proposés sur le Site à tout utilisateur, à retirer ou éditer du contenu si un utilisateur viole toute loi ou réglementation applicable ou se trouve en contravention avec les CGU.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le contenu disponible sur le Site, en ce compris tout texte, graphique, logo, bouton, image, compilation de données ainsi que tout dessin, schéma, plan, esquisse, photographie relatifs aux produits Groupe Burgermeister figurant sur le Site (le « Contenu ») est détenu exclusivement par le Groupe Burgermeister et est protégé par le droit français. Toute exploitation, diffusion ou utilisation de quelque ordre que ce soit par un tiers est soumise au consentement préalable et écrit du Groupe Burgermeister.
Il est en particulier interdit d’utiliser sur le Site tout robot d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données aux fins d’extraire, en une ou plusieurs fois, puis réutiliser de quelque manière que ce soit les données collectées sans le consentement préalable et écrit du Groupe Burgermeister.
Groupe Burgermeister est propriétaire de la marque « Groupe Burgermeister ». Cette marque a été déposée par Groupe Burgermeister et toute exploitation, diffusion ou utilisation de quelque ordre que ce soit par un tiers de cette marque ou tout logo y relatif est soumise au consentement préalable et écrit de Groupe Burgermeister.
Les CGU ne sauraient accorder aucune licence d’utilisateur de toute marque, logo, photographie ou autre Contenu figurant sur le Site.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs sont susceptibles de fournir des informations limitées au Groupe Burgermeister (nom, prénom et adresse email) pour toute demande réalisée via le bouton « Contact », situé en bas à gauche de la page d’accueil du Site.
Les informations communiquées par tout utilisateur du Groupe Burgermeister sur le Site sont indispensables pour le traitement des demandes réalisées par les utilisateurs.
Les utilisateurs s’engagent à fournir au Groupe Burgermeister des informations complètes, sincères, à jour et non trompeuses.
Il est rappelé aux utilisateurs que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Chaque utilisateur dispose d’un droit permanent d’accès, d’opposition et de rectification au traitement des données le concernant conformément aux textes européens applicables et à l’article 34 de la loi n°78-17 Informatique et Libertés (telle que modifiée).
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : contact@burgermeister.fr
Il est également rappelé aux utilisateurs qu’il peuvent à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/
Groupe Burgermeister pourra vous adresser des courriels promotionnels et des lettres d’information vous permettant notamment d’accéder à des offres exclusives réservées aux utilisateurs. Tout utilisateur a la possibilité de demander à ne plus recevoir de courriel à l’adresse indiquée au Groupe Burgermeister en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chaque courriel que Groupe Burgermeister adresse.
Les informations fournies par les utilisateurs sur le Site peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Dans cette hypothèse, le Groupe Burgermeister et ses partenaires commerciaux pourront envoyer aux utilisateurs dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles.
Les utilisateurs sont informés que le Site est susceptible d’utiliser des cookies sur le Site en vue d’améliorer la qualité de service fournie sur le Site. Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur de manière à en prohiber l’utilisation. En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent contacter notre service client.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Groupe Burgermeister s’efforce de mettre à disposition sur le Site des informations exactes et à jour, notamment en ce qui concerne les produits commercialisés par le Groupe Burgermeister, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment sans préavis.
Groupe Burgermeister ne peut cependant garantir que l’exactitude des informations mises à disposition ni leur caractère complet. Groupe Burgermeister ne peut notamment pas garantir que ces informations ne seront pas modifiées du fait d’un tiers, par exemple à la suite d’un piratage ou d’un virus.
Groupe Burgermeister attire l’attention des utilisateurs sur le fait que des différences peuvent apparaître entre les photographies de présentation des produits figurant sur le Site, les dimensions des produits fournies dans leurs fiches ou encore en ce qui concerne les couleurs des produits figurants sur le Site.
Il est également rappelé aux utilisateurs que les documents figurant sur le Site, les présentations et les photographies des produits Groupe Burgermeister figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Groupe Burgermeister invite les utilisateurs à contacter le Groupe Burgermeister en cliquant sur le bouton « Contact » situé en bas à gauche de la page d’accueil du Site pour obtenir des informations supplémentaires ou des clarifications sur les produits commercialisés par le Groupe Burgermeister.
Chaque utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations qui lui sont communiquées au regard de ses propres besoins et la responsabilité du Groupe Burgermeister ne saurait être engagée en cas d’erreur d’appréciation ou d’utilisation par un utilisateur des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, Groupe Burgermeister ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant directement ou indirectement de l’indisponibilité totale ou partielle du Site qu’elle qu’en soit sa nature.
Groupe Burgermeister peut proposer sur le Site des liens hypertextes renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces sites internet tiers ne sont pas gérés par le Groupe Burgermeister. La responsabilité du Groupe Burgermeister ne saurait être recherchée au titre de la mise à disposition de ces liens hypertextes sur le Site en cas de dommage subi par un utilisateur résultat de l’utilisateur d’un de ces sites tiers.
ARTICLE 6 – NULLITE – ABSENCE DE RENONCIATION
Si, à tout moment, une stipulation des CGU est ou devient nulle, réputée non écrite ou illégale au titre de toute loi ou réglementation applicable, la validité, légalité ou le caractère obligatoire des autres stipulations des CGU n’en sera pas affectée.
Le fait pour Aluconcept de ne pas invoquer l’une quelconque des stipulations des CGU ne saurait constituer une renonciation de sa part à s’en prévaloir postérieurement.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
Les CGU sont soumises pour leur exécution et leur interprétation au droit français.
Tout différend relatif aux CGU (y compris tout litige relatif à l’existence, la validité ou la résiliation d’une commande ou toute obligation non-contractuelle relative aux CGU) sera, s’agissant des relations entre Groupe Burgermeister et tout professionnel, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Besançon.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELECTUELLE
8.1 Propriété intellectuelle de la Société Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par la Société sur la Plateforme, à l’exclusion des Photographies fournis par les Utilisateurs, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par la Société au sein de la Plateforme, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de la Société.
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par la Société sur la Plateforme par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
8.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs
L’Utilisateur accorde expressément la Société, pour toute la durée de protection du droit d’auteur et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, de reproduire et/ou faire reproduire et de représenter et/ou faire représenter les Photographies aux fins de les publier sur tout support de communication, sur tous documents commerciaux ou publicitaires et sur des sites internet, sous quelque forme que ce soit, par la Société, ainsi que toutes filiales au sens des articles L.133-2 et 3 et L.233-16 du Code de commerce, ou à toute autre entité juridique qui viendrait en ses lieu et place à la suite d’une opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs, création de GIE ou autre opération équivalente, ou toutes sociétés du groupe Burgermeister.
L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaire à la diffusion des Photographies dans le cadre des présentes. Il s’engage à ce que les dites Photographies ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute plainte, revendication et/ou action de tout tiers soutenant que les Photographies constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels la Société pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par la Société après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
